La protection des lanceurs d’alertes est insuffisante en Côte d’Ivoire, en Gambie et au Bénin

(Paris, le 8 avril 2019) - Il reste beaucoup à faire en Côte d’Ivoire, en Gambie et au Bénin pour la protection des lanceurs d’alerte, a déclaré aujourd’hui la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF). À travers ces trois rapports publiés en partenariat avec Blueprint for Free Speech détaillant la législation en vigueur dans ces pays d’Afrique de l’Ouest, PPLAAF montre que les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés par la loi et peuvent donc faire l’objet de dangereuses représailles. Lisez les rapports ici: Côte d’Ivoire (français,anglais), Gambie (anglais) et Bénin (français, anglais).

« Il est évident que sans des lois robustes protégeant les lanceurs d’alerte, ces pays n’auront pas les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les activités illicites ou contraires à l’intérêt public », a déclaré William Bourdon, président de PPLAAF. « Nous appelons ces gouvernements à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger ceux qui se trouvent en première ligne de la défense de l’état de droit ».

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle des informations concernant des actes illégaux, illicites ou contraires à l’intérêt général dont il a été témoin, notamment dans le contexte de sa relation de travail. En révélant ces informations, les lanceurs d’alerte prennent le risque de subir des représailles de la part de ceux qui sont accusés de mauvaise conduite.

Les rapports étudient le cadre juridique des pays visés pour identifier les lois pertinentes en matière de protection des lanceurs d’alerte et les institutions ou mécanismes publics susceptibles de défendre leurs droits ou de s’intéresser aux informations qui seraient divulguées. Ces rapports visent spécifiquement à aider les lanceurs d’alerte, les avocats, les journalistes, les activistes, et toute autre personne concernée dans ces pays à comprendre et à prendre conscience des risques juridiques qu’ils encourent.

Au cours de la dernière décennie, les révélations les plus importantes de violations de droits en matière constitutionnelle, du travail, des finances, de l’écologie ou des droits de l’homme ont été faites par des lanceurs d’alerte. Les lacunes structurelles dans le cadre juridique international et national, ou l’absence de législation nationale, ont dénaturé le droit du public d’avoir accès à l’information sur les activités et procédés qui nuisent considérablement à l’intérêt public.

Tandis que le lanceur d’alerte mène un combat de David contre Goliath en se sacrifiant pour le bien de tous, l’environnement législatif et politique dans lequel il doit agir est fondamentalement dangereux. En Afrique, à peine une demi-douzaine de pays ont adopté des lois accordant une protection aux auteurs de révélations.

« Nous restons pleinement disponibles pour accompagner toute autorité nationale ou régionale de bonne volonté qui souhaiterait adopter des lois robustes pour protéger les lanceurs d’alerte », a déclaré Khadija Sharife, directrice du PPLAAF. « Les citoyens qui divulguent des informations sensibles pour le bien commun devraient être remerciés, et non licenciés, poursuivis ou menacés, comme c’est malheureusement le cas pour la plupart des lanceurs d’alerte ».

Le rapport sur la Côte d’Ivoire (français,anglais) montre que peu de protections sont disponibles pour les lanceurs d’alerte dans ce pays. Ils ne sont pas spécifiquement protégés par une loi et ne sont pas activement encouragés à se manifester par le gouvernement. Le président Ouattara s’est publiquement engagé à éliminer la corruption et les violations des droits de l’homme, ainsi qu’à remédier à la culture d’impunité dont jouissent les autorités. Néanmoins, la réticence persistante à poursuivre en justice les individus loyaux au gouvernement limite l’efficacité de révélations.

En Gambie (anglais), les espérances étaient grandes sur le fait que la fin de 22 années de dictature de Yahya Jammeh en janvier 2017 puisse représenter un tournant pour la situation des droits de l’homme, la liberté de la presse et les libertés individuelles. Cependant, bien que le nouveau gouvernement d’Adama Barrow ait fait allusion à des projets d’amendement des lois draconiennes restrictives de libertés, aucune législation en la matière n’a été présentée à ce jour. La protection de révélations est limitée aux dispositions de la loi sur le travail interdisant toute action disciplinaire ou licenciement pour avoir porté plainte contre son employeur.

Le rapport sur le Bénin (français, anglais) montre que même si le Bénin est une des démocraties les plus stables d’Afrique et que ses citoyens jouissent de relativement grandes libertés individuelles, la protection des lanceurs d’alerte est très limitée. Une loi de lutte contre la corruption et le décret qui y est associé interdisent les représailles contre quiconque rapporte des faits des corruption aux autorités nationales. Cependant, aucun moyen spécifique pour transmettre l’information n’est prévu et les divulgations faites à d’autres entités ne sont pas protégées.

PPLAAF promeut l’adoption de lois progressistes protégeant les lanceurs d’alerte en Afrique. Dans ce but, PPLAAF doit centraliser les données législatives en la matière. C’est pour cela que PPLAAF, avec son partenaire l’ONG Blueprint for Free Speech, recherche pour chaque pays l’état de la législation en place. Jusqu’à maintenant, PPLAAF a publié des rapports sur le Sénégal (français, anglais), la République démocratique du Congo (français, anglais), la Mauritanie (français, anglais), l’Ethiopie (anglais), le Ghana (anglais), la Guinée Conakry(français, anglais) et le Nigéria (anglais).

Au Nigéria, PPLAAF a rédigé un projet de loi sur les lanceurs d’alerte en partenariat avec des organisations locales. Le projet est leader au niveau mondial en termes d’élargissement de la définition et de la protection du lanceur d’alerte, et intègre les questions de sécurité nationale et militaire (qui d’ordinaire l’emporteraient sur une telle législation, ce qui fait l’affaire de nombreux régimes).

Le projet de loi a été présenté par PPLAAF à la Chambre des représentants sur les crimes financiers du Nigéria le 15 juin 2017 lors d’une conférence avec des membres de la société civile nigériane. En mai 2018, le projet est passé en deuxième lecture à la Chambre des représentants. En octobre 2018, des activistes nigérians qui avaient travaillés conjointement avec PPLAAF ont poussé les députés à adopter la loi d’une manière symbolique en leur donnant des sifflets lors des sessions parlementaires.

Depuis sa création en 2017, la mission de PPLAAF s’est composée de plusieurs piliers : octroyer une protection juridique aux lanceurs d’alerte, adopter des stratégies judiciaires ciblées, mettre à disposition un portail sécurisé de transmission d’informations, produire des rapports d’enquête avec ou pour des médias et les citoyens, ainsi que changer les lacunes systémiques des législations internationales et nationales. A ce jour, nous avons soutenu une vingtaine de lanceurs d’alerte ; aidé certains à déménager ou à obtenir l’asile ; conduit des analyses de risques ; travaillé avec divers gouvernements et officiels chargés du respect de la loi ; créé des kits d’investigation pour les médias ; élaboré des actions en justice pour des ONG ; et passé de longs jours et nuits avec plusieurs des citoyens les plus importants au monde : ceux qui ont le courage de se battre pour le rendre meilleur.


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